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Aide Achat de Bac d’ordures ménagères

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  Le Sygom vous propose une aide, sous la forme d'un remboursement, de 15€ sur l'achat d'un bac à   ordures ménagères.

  Cette aide est limitée à un remboursement par foyer.

  Pour pouvoir en bénéficier, le conteneur doit :

 - avoir été acquis après le 15 septembre 2015

 - impérativement avoir un volume compris entre 120 et 240L, conforme à la norme EN NF 840

 - n'avoir aucun élément en jaune ou bleu

 - respecter scrupuleusement le règlement en vigueur pour l'opération.

 

 

Plusieurs pièces justificatives sont à fournir pour que l'aide soit accordée: 

  - Formulaire de demande dûment complété

 - Copie de la facture d’achat du bac d’ordures ménagères au nom propre du titulaire de la subvention. La date de la facture doit être postérieure au 15 septembre 2015. Elle doit mentionner la date d’achat et les éléments permettant l’identification du bac (modèle, couleur, fabricant).

  - Un justificatif de domicile de moins de trois mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du bac

  - Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)

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Le règlement et le formulaire de demande peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant: Formulaire et réglement

 

Accès à la déchèterie des Andelys

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En 2015, particuliers et professionnels devront, pour accéder à la déchèterie des Andelys, remplacer la carte d'accès qu'ils possèdent actuellement par une vignette d'accès.

Pour effectuer ce changement, chacun devra remplir un formulaire qui est à retirer uniquement à la déchèterie, à partir du 1er juin 2015.

Deux véhicules par foyer pourront être équipés d'une vignette. Un formulaire par véhicule devra être rempli. 

Pour composer un dossier complet, les particuliers doivent fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture EDF, eau et gaz ou d'une quittance de loyer) et la copie de la carte grise du véhicule et les professionnels, un extrait K-bis ou certificat d'identification au répertoire national des entreprises et la copie de la carte grise du véhicule.

Les particuliers ont jusqu'au 1er octobre 2015 pour effectuer cette démarche et les professionnels jusqu'au 1er août 2015. Après ces dates, les cartes d'accès seront devenues obsolètes et la vignette d'accès sera obligatoire pour accéder à la déchèterie.

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