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Démarches administratives

DOCUMENTS D'IDENTITÉ

 

Carte d'identité Nationale (CNI): Les demandes de CNI se font auprès des Mairies équipées comme les Andelys et Etrepagny. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Mairie équipées, même si elle est dans un autre département tant que vous êtes en mesure de vous déplacer pour y faire votre empreinte et que vous pouvez venir la récupérer.

Vous pouvez effectuer une pré-demande sur internet en cliquant sur le lien suivant: Pré-demande CNI

Documents à fournir:

- Deux photos d'identité (pas de photomaton, ni de photo de classe)

- Un justificatif de domicile de moins de trois mois

- L'ancienne CNI

 

Documents à fournir en plus en cas de:

Première demande ou un renouvellement d'une carte non sécurisée:

- Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte:

- Un timbre fiscal de 25€ (s'achète dans certains bureau de tabac)

- Une déclaration de perte (réalisable en mairie ou à la gendarmerie)

 Pour les personnes hébergées:

- La pièce d'identité de la personne hébergeant

- Un certificat d'hébergement qui mentionne la "date de début d'hébergement"

Pour les personnes mineures:

- Un justificatif de l'autorité parentale comme le livret de famille.

Présence obligatoire de la personne qui réalise sa CNI pour la signature et l'empreinte.

Présence de l'un des parents ou du représentant légal pour les personnes mineures, pour une signature.

 CNI

 

Malgré des lettres, auprès de la Préfecture, de Madame le Maire, pour ne pas perdre ce service public, à compter du 1er mars 2017, vous ne pourrez plus venir à la Mairie de Boisemont pour faire une demande de carte d'identité.

En effet, de nouvelles règles imposent que les demandes de carte d'identité soient réalisées avec le même dispositif que les passeports, dont la commune n'est pas équipée.

Ainsi, au 1er mars 2017, vous devrez prendre rdv avec la Mairie des Andelys ou d'Etrepagny, ou une autre Mairie équipée du dispositif, pour faire une demande de carte d'identité.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée, nous voulions garder ce service de proximité mais le Préfet a répondu négativement à notre demande, mettant en avant le peu de CNI demandée, et la proximité à peu de kilomètres de Mairies équipées du dispositif.

 

Recensement militaire à partir de 16 ans:

Pièce à fournir:

- Livret de famille où figure le nom de la personne recensée

- CNI de la personne recensée

Présence obligatoire de la personne recensée qui peut venir seule.

 

 

Passeport:

La Mairie de Boisemont ne permet pas de faire les démarches nécessaires pour un passeport. 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec la mairie des Andelys (02.32.54.04.16) ou la mairie d'Etrepagny (02.32.55.71.44)

 


 

 

ETAT CIVIL

 

Mariage:

Pièces à fournir:

- Acte de naissance des moins de 3 mois des futurs époux

- Photocopies des CNI des futurs époux et des témoins

- Justificatif de domicile des  futurs époux 

- Justificatif de domicile des témoins si l'adresse est différente de la CNI

- Certificat notarié s'il y a un contrat de mariage

- Acte de naissance des enfants du couple, s'il y a des enfants

 Choisir une date

 

 

Reconnaissance anticipée:

Pièces à fournir:

- La CNI des deux parents

- Un justificatif de domicile

- L'emploi des deux parents

Prendre rendez-vous avec Madame le Maire afin de signer l'acte.

Présence des deux parents lors du rendez-vous pour signer l'acte.

 

 


 

URBANISME

Documents à venir

 

Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme en cliquant sur les lien suivant:

Zone AUa

Zone A

Zone N

Zone UA

Zone UB

 

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour consulter le plan des zones, et ainsi connaitre la zone qui vous concerne...

Plan de zonage

 

 

 

 

 

 

 

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