Le Sygom vous propose une aide, sous la forme d’un remboursement, de 15€ sur l’achat d’un bac à ordures ménagères.
Cette aide est limitée à un remboursement par foyer.
Pour pouvoir en bénéficier, le conteneur doit :
– avoir été acquis après le 15 septembre 2015
– impérativement avoir un volume compris entre 120 et 240L, conforme à la norme EN NF 840
– n’avoir aucun élément en jaune ou bleu
– respecter scrupuleusement le règlement en vigueur pour l’opération.
Plusieurs pièces justificatives sont à fournir pour que l’aide soit accordée:
– Formulaire de demande dûment complété
– Copie de la facture d’achat du bac d’ordures ménagères au nom propre du titulaire de la subvention. La date de la facture doit être postérieure au 15 septembre 2015. Elle doit mentionner la date d’achat et les éléments permettant l’identification du bac (modèle, couleur, fabricant).
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du bac
– Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
